#GT9 - AFFAIRES PUBLIQUES
Analyse des projets de législations ou des consultations dans les domaines couverts par le GFII et prise de positions sur ces textes.
Ce groupe a pour mission de :
- d’identifier, puis de suivre, les sujets sur l esquels le législateur entend intervenir,
- Effectuer une veille, analyse des p rojets de textes et des documents soumis à consultation,
- d’identifier les impacts, positifs ou négatifs, de ces futures réglementations ,
- rédiger et/ou présenter les prises de position du GFII
- d’alerter le législateur sur les oublis, écueils ou contradictions éventuels, de faire des suggestions etc., entre autres en participant activement aux consultations, quelle que soit leur forme.
- Associer autant que de besoin les autres groupes de travail du GFII concernés par certains textes.
- Représenter le GFII dans divers groupes de travail externes relatifs à la mise en œuvre opérationnelle des réglementations.
Les animateurs sont Claire Elisabeth Fritz (Ellisphère), Thibaut du Manoir (avocat) et Antoine Petel
