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Presse

1ères observations du GFII sur les recommandations de la CE en matière d’Open Access

Communiqué de presse du Vendredi 11 Janvier 2013

 

11/01/ 2013

Le 17 juillet 2012, la Commission européenne a publié une recommandation incitant notamment les États membres à prendre les dispositions nécessaires pour diffuser en libre accès les publications issues de la recherche financée sur fonds publics, dans les meilleurs délais, de préférence immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard  6 à 12 mois après leur publication selon les disciplines.

Les pouvoirs publics français devraient donc très prochainement prendre position sur cette question. C’est dans ce contexte que le GFII, groupement interprofessionnel réunissant les acteurs, publics et privés impliqués dans l’industrie de l’information et de la connaissance,  souhaite informer les pouvoirs publics des premières conclusions, auxquelles est arrivé son groupe de travail Open Access. Le texte ci-dessous a fait l'objet d'un vote par le conseil d'administration du GFII et a été adopté à l'unanimité moins une voix (CNRS).

Le GFII partage la conviction que les publications, résultats des travaux des chercheurs, doivent pouvoir être diffusées le plus ouvertement et le plus rapidement possible, à la fois dans l’intérêt de leurs auteurs et dans l’intérêt des institutions auxquelles ils appartiennent, dans l’intérêt des lecteurs et dans celui de l’ensemble de la société. Mais le groupe rappelle qu’éditer un texte scientifique, dans l’édition en sciences humaines et sociales (SHS) ou dans l’édition scientifique, technique et médicale (STM), ce n’est pas seulement le publier, en particulier dans l’environnement numérique. Éditer des textes scientifiques demande, en effet, de les sélectionner, de les améliorer et d’en valider les informations via des échanges réguliers avec les auteurs, de corriger les épreuves, les mettre en forme ou en page, selon les cas imprimer ces textes ou en assurer la « mise en ligne » et leur indexation de manière pérenne sur des plateformes à haute valeur ajoutée, en enrichir les métadonnées, élaborer des outils facilitant la recherche à travers des bases de données, communiquer/promouvoir les auteurs et leurs travaux, etc. Autant d’activités et de services à la communauté scientifique qui ont un coût et qu’il est donc nécessaire de pouvoir rémunérer. La question de l’Open Access revient donc aussi à trouver un équilibre entre la diffusion la plus large possible des publications issues des travaux des chercheurs et l’existence de modèles économiques permettant un réel travail d’édition et de promotion des textes scientifiques auprès de l’ensemble de leurs lecteurs potentiels. Faute d’un équilibre entre ces différents objectifs, le risque existe de déstabiliser profondément le secteur de l’information scientifique.

Cet équilibre est d’autant plus difficile à trouver que la situation est, en fait, très différente selon les disciplines, selon les bassins linguistiques ou encore selon les types d’œuvres éditées. Tout distingue, par exemple, le cas de l’édition de publications STM, très largement mondialisé de celui de l’édition de publications SHS, fortement dépendante des spécificités de chaque bassin linguistique. Et à l’intérieur même de ces grandes catégories, il existe de fortes différences en matière de pratiques de communication entre chaque discipline. Pour le GFII, seule la concertation entre communautés scientifiques, éditeurs et diffuseurs des publications scientifiques est à même de garantir la prise en compte de cette complexité et d’arriver à un résultat équilibré. Sa conviction est que cette concertation constitue une étape indispensable avant toute prise de décision en la matière.

Pour éviter d’aboutir à des résultats contre-productifs, particulièrement dans les domaines où sont impliquées des maisons d’édition ou des structures éditoriales nationales, qu’elles soient publiques ou privées, le GFII recommande la réalisation d’urgence d’une étude d’impact indépendante, visant à répondre aux questions suivantes :

- Quelle est, dans chaque discipline, la période d’embargo suffisante pour permettre de rémunérer équitablement les acteurs ayant en charge l’édition des textes scientifiques ? 

- Si des périodes d’embargo suffisantes pour chaque discipline n’étaient pas acquises, quels autres modèles économiques pourraient être mis en œuvre pour garantir la qualité, la diversité des publications scientifiques, leur pérennité et leur indépendance (modèle auteur-payeur,  modèle freemium, etc.) ? Quel en serait le coût ? Et comment celui-ci pourrait-il être pris en charge ?

- A l’instar des mesures actuellement définies par la Commission Européenne pour le programme Horizon 2020, que devraient prévoir les pouvoirs publics français pour mettre en place une éventuelle diffusion immédiate des articles scientifiques à travers un financement des frais de publication en amont ? Qu’en serait-il en particulier dans le domaine des sciences humaines et sociales ? 

- Quels effets la diffusion en libre accès des publications scientifiques aurait-elle sur d’autres secteurs de l’édition, comme l’édition professionnelle et/ou les autres secteurs de l’édition de savoir ?

 

Par ailleurs, les pouvoirs publics devraient, nous semble-t-il, être attentifs aux points suivants :

- quels types de publications devraient être concernés par les mesures réglementaires envisagées ? Les recommandations en matière de dépôt dans les archives ouvertes devraient-elles concerner uniquement les articles de revues ou également les ouvrages collectifs, voire les monographies de recherche ? 

- comment définir précisément ce qu’est une recherche « financée sur fonds publics » ? Faut-il, par exemple, considérer que, dès lors qu’un auteur a été, à un  titre ou à un autre, rémunéré sur fonds publics, tous ses écrits doivent être diffusés en libre accès sur le réseau (après la période d’embargo retenue) ? Les publications de transfert, de vulgarisation scientifique et de débat devraient-elles être concernées par les mesures envisagées, dès lors que leurs auteurs auraient été «financés sur fonds publics», par exemple, par leur salaire ?

La communication de la Commission concernait également d’autres sujets, qui sont au cœur des travaux du GFII, dont l’ouverture des données de la recherche. Un document d’analyse et de réflexion sera prochainement produit par le groupe de travail Open Access, abordant ce qui apparaît comme les forces et les faiblesses de l’écosystème de l’information scientifique et technique en France.

Sur toutes ces questions, le GFII se tient à disposition des pouvoirs publics français dans le cas où ceux-ci estimeraient qu’une telle étude doit effectivement être menée avant toute prise de décision sur la transposition de la recommandation européenne. 

 

A propos du GFII

Le Groupement Français de l’Industrie de l’Information (GFII) regroupe les acteurs du marché de l’information et de la connaissance : producteurs d’information, éditeurs, serveurs, intermédiaires, diffuseurs d’information, prestataires, éditeurs de logiciels, bibliothèques et organismes acheteurs d’information.

Le GFII anime des groupes de travail, qui permettent aux acteurs de l’industrie de l’information de se rencontrer, de confronter et d’échanger leurs points de vue sur les aspects juridiques, techniques et économiques du secteur. Du fait de sa composition, rassemblant des membres des secteurs privé et public, le GFII est un lieu privilégié pour faire progresser la connaissance mutuelle des différents acteurs de l’information, leurs métiers, objectifs et contraintes.  Le GFII a accompagné l’ensemble des acteurs dans le développement du marché de l’information numérique et anime un groupe de travail consacré au livre numérique.

 

A propos du Groupe de travail Open Access du GFII

Créé en septembre 2007 et composé de représentants des principaux acteurs économiques concernés par le libre accès - organismes de recherche, éditeurs, agrégateurs, plateformes de revues, agences d’abonnements, bibliothèques universitaires – le groupe de travail du GFII consacré à l’Open Access a pour objectif d’analyser ce mouvement et ses revendications, mais également de le faire avancer au niveau national, dans une optique constructive et raisonnable. Les travaux de ce groupe ont abouti à la publication en janvier 2010 d’une série de recommandations disponibles en ligne : http://www.gfii.fr/fr/groupe/open-access. L’une d’entre elles concernait la mise en place et l’exploitation «d’un système d’information partagé, normalisé et transparent sur la politique de chaque maison d’édition en matière d’archives ouvertes». Dans cette optique, les maisons d’édition réunies au sein du SNE et du SPCS se sont rapprochées du CNRS afin de collaborer à la constitution de la plateforme Héloïse développée par le CCSD-CNRS. Cette plateforme est aujourd’hui en ligne et alimentée par les éditeurs (http://heloise.ccsd.cnrs.fr/). 

Le groupe de travail, relancé au début de l’année 2012, est aujourd’hui animé par Ghislaine Chartron, professeure en Sciences de l’information et de la communication, titulaire de la Chaire d’« Ingénierie documentaire » au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).