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Presse

Position du GFII concernant la mise en œuvre de l’article 30 et de l’article 38 de la Loi numérique

Communiqué de presse du Vendredi 14 Octobre 2016

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La mise en œuvre de l’open access et de la fouille de textes et de données désormais prévue par la Loi « Pour une République Numérique », est susceptible d’avoir des conséquences majeures sur l’activité des différents acteurs travaillant à la production, la diffusion et la valorisation des livres et revues scientifiques.

Dans le prolongement de ses communiqués précédents sur le même sujet, qui insistaient sur la nécessité de trouver des équilibres entre les différentes parties concernées (« Position OpenAccess - Consultation Publique Loi Lemaire » (Communiqué du 19/10/2015), « Libre accès aux publications de la recherche : la nécessité d’un dialogue concerté » (4/02/2015), « 1ères observations du GFII sur les recommandations de la CE en matière d’Open Access » (11/01/2013), le GFII souligne, aujourd’hui, l’urgence de répondre à plusieurs interrogations induites par le texte de la loi numérique ainsi que la nécessité d’apporter des précisions dans ses décrets d’application.