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L'association

CODE DE DEONTOLOGIE

Sommaire

Préambule

  1. Dispositions générales
  2. Des relations entre professionnels de l'industrie de l'information
    1. Dispositions juridiques diverses
    2. Identification
    3. Accords entre professionnels de l'industrie de l'information
    4. Liens
    5. Datation
  3. Des rapports entre le professionnel de l'industrie de l'information et l'utilisateur
  4. Mise en oeuvre, Contrôle
    1. Adhésion
    2. Mention de la qualité d'adhérent
    3. Perte de la qualité de membre du GFII
    4. Information
    5. Réclamations
    6. Comité de Déontologie
  5. Evolution, enrichissement
  6. Liste des membres du GFII
  7. Etiquette
  8. Nomenclature et définitions

Préambule

L'information électronique professionnelle s'est imposée, au cours des dernières années, comme un élément essentiel de la stratégie des entreprises et du développement de la société de l'information.

Qu'il s'agisse en effet d'apprécier l'évolution d'un domaine d'activité, de connaître la concurrence sous ses différents aspects, scientifiques, techniques ou économiques, l'information est devenue une matière première indispensable à tout entrepreneur, comme à toute personne.
Les innovations technologiques de tous ordres, nouveaux terminaux d'accès aux services, accroissement des vitesses de transmission des réseaux de télécommunication, compression numérique..., abolissent désormais les frontières géographiques ainsi que les frontières entre les différents médias, relativement cloisonnés jusqu'à présent.
Il en résulte qu'une information fausse, absente, dénuée de fondements ou non mise à jour, peut entraîner des préjudices d'autant plus importants que la diffusion en est mondiale.

Les nouveaux métiers et les nouveaux acteurs liés à l'industrie de l'information doivent pouvoir se référer à des définitions et à des usages reconnus licites pour conforter la pertinence et la crédibilité des informations diffusées, le présent code ayant vocation à s'appliquer autant à l'information en ligne qu'à l'information hors ligne.
Et en ce qui concerne le domaine plus particulier d'Internet qui se caractérise par sa mondialisation et par une grande liberté dans la communication, il faut souligner qu'il n'y a pas de vide juridique mais un problàme d'application des textes existants. Jamais, dans ces conditions, un code de déontologie n'aura été plus important, puisque dans ce domaine en plein développement il permet de fixer quelques grandes ràgles de principe, qu'il sera nécessaire d'adapter et de préciser au fil des évolutions.
En effet, une prise de conscience de la situation et de la responsabilité positive qui pèse sur les professionnels devra permettre d'éviter les écueils d'une trop grande liberté. Ce sont ces mêmes professionnels qui devront mettre en oeuvre des moyens de protection et de surveillance accrus dans la mise à disposition de leurs informations.

C'est dans ce contexte que le Groupement Français de l'Industrie de l'Information (GFII), lieu de rencontre, d'échange, de réflexion et force de proposition, a estimé nécessaire de définir des principes éthiques qui puissent servir de référence à tous les professionnels de l'industrie de l'information électronique, tant il est indispensable qu'une relation de confiance s'instaure entre le professionnel et l'utilisateur.
L'adhésion à un tel code de déontologie montre que les organismes adhérents sont dignes de confiance, puisqu'ils se sont engagés à respecter ces dispositions, non seulement entre membres de la même profession, mais aussi à l'égard des autres professions, ainsi qu'à assurer la transparence des services offerts aux différents utilisateurs.
Ces dispositions reposent sur le respect mutuel, l'intégrité, la loyauté, la confidentialité, la responsabilité, la compétence professionnelle, le respect des sources.
Ce code, établi dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que dans le respect de l'ordre public et des bonnes moeurs, n'a pas vocation à traiter du droit d'auteur, mais s'attache à la chaîne complexe d'élaboration d'un produit ou service d'information qui, partant du créateur au producteur et jusqu'au diffuseur, propose à l'utilisateur final un produit ou un service de qualité.
L'évolutivité des techniques, des usages et des relations économiques, l'état des préoccupations exprimées et la diversité des secteurs d'activité concernés, confèrent à un code comme celui-ci vocation à un constant enrichissement et développement.

Un tel code constituera une base appropriée à la définition des relations, à la gestion préventive et à la solution des litiges, mais également à une harmonisation européenne et internationale.

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1. Dispositions générales

Les professionnels entre eux forment une chaîne de prestations destinées à mettre à disposition de l'information, en vue de mieux servir l'ensemble des utilisateurs. Ils contribuent à promouvoir l'offre et la demande d'information et, à travers elles, leurs professions. Le présent code s'applique aux différents professionnels intervenant dans la chaîne informationnelle, notamment les fournisseurs, producteurs, éditeurs, serveurs et les distributeurs d'information.
Leurs sous-traitants dont le rôle important ne doit pas être ignoré sont invités à assister le donneur d'ordre pour la réalisation des objectifs du présent code.
L'adhésion au Groupement Français de l'Industrie de l'Information impose à l'organisme ou à la société de s'engager au respect des dispositions prévues dans le présent code et à se soumettre, si nécessaire, au dispositif de contrôle prévu.
En contrepartie de cet engagement, et de son respect, le professionnel pourra mentionner sa qualité d'adhérent au code de déontologie GFII, au moyen d'un sceau.
Bien que n'étant pas responsables des incidents liés aux réseaux (difficultés de connexion, mauvaise connexion ou interruptions), les professionnels s'engagent à mettre en place les meilleures solutions techniques pour y remédier. Il est de la responsabilité de l'utilisateur d'être équipé de façon adéquate pour avoir une connexion de qualité ; il doit notamment définir des normes internes de sécurité surtout dans le cadre d'utilisations d'entreprise, telle qu'architecture dédiée, poste dédié, restrictions d'accès dans l'entreprise, dispositifs de sécurité.
Un professionnel responsable et vigilant veille à ne pas concourir à la chaîne de la piraterie.

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2. Des relations entre professionnels de l'industrie de l'information

La définition des diverses catégories de professionnels de l'industrie de l'information ne peut être figée; elle s'attache en conséquence à la caractéristique essentielle de la fonction, étant entendu que la même personne peut posséder plusieurs qualités dès lors qu'elle assume plusieurs fonctions. Les qualifications contractuelles, ou facilités de langage importent peu, seule compte la réalité de la fonction exercée.
Au sens du présent code, le terme Producteur s'entend de toute personne qui prend l'initiative de mettre à disposition d'une ou de plusieurs catégories de public ou du public en général, sous son nom, une prestation, un produit ou un service informationnel. Il comprend donc notamment les fournisseurs d'information et les éditeurs.
Au sens du présent code, le terme de Distributeur s'entend de toute personne qui fournit les moyens, de toute nature, techniquement ou commercialement nécessaires à la mise à disposition du public, de l'information qui lui est confiée par le Producteur.
Au sens du présent code, le terme de Fournisseur de services d'information recouvre à la fois les producteurs, les distributeurs et différentes catégories d'intermédiaires, les courtiers en information...

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2.1. Dispositions juridiques diverses

Le Fournisseur de services d'information s'engage à appliquer les textes nationaux visant à adapter les directives européennes concernant notamment :

- les droits voisins et le droit des auteurs, - la protection juridique des bases de données, - la protection des données à caractère personnel, - la réglementation applicable au commerce électronique.

Le Fournisseur de services d'information s'engage à ne pas effectuer d'extraction non autorisée de données, d'acte de piratage ou de parasitisme et plus généralement d'acte d'obstruction ou portant atteinte au travail d'un autre Fournisseur de services d'information.

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2.2. Identification

Le Fournisseur de services d'information s'engage :

- à s'identifier clairement (dénomination, forme juridique, adresse complète, mél, mentions légales), - à faire apparaître le type de sources d'où proviennent les informations, dans le respect de la déontologie professionnelle propre à ces sources, - à documenter ses produits et services.

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2.3. Accords entre professionnels de l'industrie de l'information

Les professionnels de l'industrie de l'information sont invités à contractualiser leurs relations.
Le Producteur garantit le Distributeur - et l'éditeur s'il ne l'est pas lui mâme - qu'il dispose des droits pour l'exploitation prévue.
Les Distributeurs s'engagent notamment :

- à faire une exploitation de l'information conformément à l'accord avec le Producteur. - à garantir l'intégrité de l'information, et donc s'interdire notamment toute déformation ou falsification du contenu d'une information ou d'un document. - à mentionner de façon claire et apparente la signature du Producteur et/ou tout autre moyen d'identification approprié, dans le respect des conditions convenues. - à garantir le caractère confidentiel des recherches du client, y compris à l'égard du Producteur, sauf disposition contraire et information du client.

Le Producteur et le Distributeur s'engagent :

- à collaborer dans le respect mutuel et la transparence, - à prévenir des pratiques anticoncurrentielles (refus de vente ou de mise à disposition, risques de discrimination éventuelle que leur stratégie commerciale pourrait comporter).
Le Fournisseur de services d'information s'engage à pratiquer une concurrence loyale.

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2.4. Liens

Le Fournisseur de services d'information s'engage à informer l'utilisateur, en cas de reroutage vers des sites tiers ; le créateur du lien engage sa responsabilité lorsqu'il dirige l'utilisateur vers un autre site d'accueil.
Le renvoi vers un autre site requiert de faire apparaître clairement le site cible en tant que tel, sauf accord préalable du site cible.
L'établissement de liens dits profonds (liens hypertextes qui contournent la page d'accueil d'un site et renvoient aux pages secondaires d'un site) nécessite d'informer l'auteur du site cible.

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2.5. Datation

Le Fournisseur de services d'information s'engage à dater l'information en ligne et en particulier la dernière mise à jour, dès les premiers écrans, en fonction de la nature de l'information et du service.

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3. Des rapports entre le professionnel de l'industrie de l'information et l'utilisateur

Il est indispensable qu'une relation de confiance et de respect mutuel s'instaure entre le professionnel de l'industrie de l'information et l'utilisateur.

Responsabilité
Il est de la responsabilité des utilisateurs d'élargir et de recouper leurs informations pour s'assurer de leur pertinence au regard des utilisations qu'ils envisagent d'en faire.
Les Fournisseurs de services d'information sont respectivement responsables de tout ce qui est diffusé sous leur nom, sauf à prouver qu'ils n'ont pas eu connaissance de la diffusion et qu'ils n'ont pas donné leur accord express. Ils s'assurent pour leur propre responsabilité civile professionnelle.
Dans tous les cas, le professionnel de l'industrie de l'information doit savoir reconnaître ses erreurs et faire diligence pour les corriger.
Les Fournisseurs de services d'information doivent expliquer les limites de ré- utilisation des informations qu'ils livrent.

Non discrimination
Les Fournisseurs de services d'information s'interdisent toute forme de discrimination dans l'exercice de leur profession.

Fiabilité
Les Fournisseurs de services d'information s'engagent à offrir une information licite et fiable à l'utilisateur, avec la transparence des tarifs, les conditions de paiements, l'affichage des dates de mise à jour et le respect des sources d'information, la définition du contenu de la base et sa datation.

Transparence
Les Fournisseurs de services d'information s'engagent à respecter les sources d'information et à en assurer la transparence vis à vis de l'utilisateur - transparence du contenu : des quelques grands critères de sélection, des champs couverts, des périodes couvertes par appel d'un écran spécial ; datation de l'information et non dénaturation de l'information. Ils doivent également assurer la plus grande visibilité possible de l'ensemble de leur offre et en particulier apporter une information claire et suffisamment détaillée sur les tarifs pratiqués et sur le mode de calcul des coûts de prestation pour l'utilisateur.

Accès, compatibilité
Les Fournisseurs de services d'information assurent à l'utilisateur des conditions d'accès convenables à l'information disponible et veillent à la convivialité de leurs logiciels.
Ils s'engagent à recourir aux normes les plus répandues et ont le souci de contribuer à la plus grande compatibilité.

Visibilité
Les principales informations (identité du service et de son responsable, tarifs, dates des dernières mises à jour) doivent être immédiatement visibles. Les prescriptions juridiques complémentaires, notamment les conditions générales d'accès, doivent être précisées.

Information
Les Fournisseurs de services d'information ont une obligation d'informer l'utilisateur.
Ils s'engagent à informer les utilisateurs sur les règles à respecter en matière de propriété intellectuelle.
Ils définissent les conditions générales d'accès à leurs services.
Ils s'engagent à assurer une assistance technique sur les produits d'information (bases de données, logiciels...) qu'ils offrent.

Confidentialité
L'utilisateur doit être assuré de la confidentialité de ses transactions et de ses démarches administratives, le professionnel s'engageant à ne pas les divulguer et à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, de même qu'à respecter la vie privée des utilisateurs.

Protection des données personnelles
Les Fournisseurs de services d'information s'engagent à informer les utilisateurs sur les dispositions particulières appliquées par le site en matière de protection des données personnelles.

Sécurité des transactions
Les Fournisseurs de services d'information s'engagent à utiliser des procédures sécurisées de transfert des données liées aux transactions, notamment financières.

Loyauté
La publication éventuelle des chiffres de fréquentation d'un site Internet doit s'appuyer sur des techniques de mesure d'audience dont la pertinence est reconnue par les professionnels.
Les fournisseurs de services d'information s'engagent à ne pas utiliser des méthodes publicitaires frauduleuses (y compris pour le référencement).

Publicité
La publicité en ligne et sur support optique doit être clairement identifiée comme telle.

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4. Mise en oeuvre, contrôle

4.1. Adhésion

L'adhésion au présent code est réservée aux membres du GFII, qui en devenant membres de l'association s'engagent à respecter ses principes déontologiques et à se soumettre si nécessaire à la procédure de résolution des litiges mise en place par le Comité de Déontologie.

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4.2. Mention de la qualité d'adhérent

L'adhérent peut faire état de sa qualité d'adhérent au présent code.
La seule mention autorisée est constituée par l'usage d'un signe de reconnaissance spécifique du Code, ainsi que de toute autre mention qui serait autorisée par le Comité de Déontologie institué par le présent Code. Sur les sites web des adhérents, le sceau sera affiché avec un lien hypertexte vers la page du GFII consacrée au Code de Déontologie.
Cette faculté cesse et est interdite dès que l'organisme ou la société a perdu la qualité de membre du GFII.

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4.3. Perte de la qualité de membre du GFII

La qualité de membre du GFII se perd par le non renouvellement de l'adhésion ou par le retrait pour manquement au Code constaté par décision du Comité de Déontologie.

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4.4. Information

Sur la page du site web du GFII consacré au code de déontologie, figureront :

- le texte du Code de déontologie, - la liste de l'ensemble des adhérents du GFII, - la description de la procédure de réclamation (envoi d'un courrier électronique ou papier au Comité de Déontologie).

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4.5. Réclamations

Un utilisateur ou autre professionnel de l'industrie de l'information jugeant qu'un membre du GFII ne respecte pas le code peut déposer une réclamation motivée à partir du site web du GFII ou par courrier. Cette réclamation sera examinée par le Comité de Déontologie, qui lui en accuse réception.

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4.6. Comité de Déontologie

Le présent Code institue un Comité de Déontologie indépendant de tout intérât particulier.
Il a pour fonction de veiller à la mise en oeuvre et au respect du Code sur saisine de toute personne qui y a intér&eacirc;t.
Sa composition et son mode de fonctionnement sont ainsi fixés :

Composition
Le Comité est composé de trois personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur indépendance.

Désignation
Les membres du Comité de Déontologie sont désignés par le Conseil d'administration du GFII. La désignation est faite pour une durée de trois années à compter de la date de désignation.

Organisation
Le Comité de Déontologie désigne son Président et adopte son règlement intérieur par approbation du Conseil d'administration du GFII.

Fonctionnement
Toute réclamation sera examinée par le Comité de Déontologie, qui se prononce sur le bien fondé de la démarche. Le Comité fixe ses modalités de fonctionnement qui doivent garantir le secret des informations, des pièces, des délibérations, ainsi que le caractère contradictoire des débats. Si nécessaire, un comité technique ad hoc consultatif est nommé par le Comité de Déontologie pour effectuer un audit et instruire un dossier.

Décision
A l'issue de l'instruction, le Comité émet des recommandations par une décision motivée, dont la teneur est rendue publique au sein du Groupement. Sa décision s'impose aux professionnels qui doivent se mettre en conformité avec le présent code et lui en justifier dans des délais prescrits. A l'issue de la procédure, le Comité peut proposer au Conseil d'administration du GFII l'exclusion d'un membre.
Les décisions du Comité de Déontologie sont immédiatement exécutoires et non susceptibles de recours.

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5. Evolution, Enrichissement

Les dispositions du présent Code sont destinées à être constamment enrichies afin de répondre aux évolutions et de bénéficier de l'expérience acquise.
Cette fonction relève de la responsabilité de tous les professionnels par leur faculté à y contribuer en formulant des propositions.

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Etiquette

1 - Titre du produit/service

2 - Type de produit/service

3 - Raison sociale

4 - Description du service / contenu
4.1 - Types de documents, de données
4.2 - Périmètre couvert ( géographique, chronologique, thématique )
4.3 - Autres

5 - Sources et modes de production
5.1 - Origine des données / traçabilité - exhaustivité/sélectivité
5.2 - Mode de collecte et de traitement des données et,éventuellement, outils de traitement
5.3 - Dates des données
5.4 - Fréquence de mise à jour
5.5 - Délais de mise à disposition

6 - Supports et moyens d'accès
6.1 - Modes d'accès techniques / supports
6.2 - Disponibilité du service / horaires (non applicable à tous les produits)
6.3 - Service après vente, assistance en ligne (existence, horaires, conditions d'accès)
6.4 - Documentation associée (type). Formation si nécessaire, traduction

7 - Structure de tarification
Coûts fixes / coûts variables / coûts récurrents ou unités de référence pour le calcul du prix. Taux de TVA

8 - Qualité
8.1 - Respect du code de déontologie GFII
8.2 - Description des moyens mis en place pour la qualité
   8.2.1 - Contrôle qualité interne
   8.2 2 - Système qualité spécifique ou de type ISO 9000
   8.2.3 - Certification ou qualification de produit
   8.2.4 - Système de qualification de personnel
   8.2.5 - Comité de lecture ou de validation
   8.2 6 - Autres

9 - Clauses spécifiques
Par exemple : droit de réutilisation des données

10 - Informations complémentaires (éventuellement)

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Nomenclature et définitions

Nomenclature

I - Type de produit / service

1 - Outils d'orientation, répertoires
2 - Bases et produits bibliographiques
3 - Bases de documents
4 - Bases de données factuelles et numériques
5 - Produits électroniques composites
6 - Etudes / enquêtes
7 - Publications professionnelles
8 - Service de fourniture de documents primaires
9 - Revues de presse - Prestations de veille
10 - Prestations de type question / réponse
11 - Consultation sur place et service de prêt ou de location

II - Nature de l'information

1 - Finance et bourse
2 - Entreprises, bilans et renseignements commerciaux
3 - Economie et affaires
4 - Brevets, marques et dessins et modèles
5 - Données d'observation
6 - Scientifique et technique, technologique, médical
7 - Juridique et réglementaire
8 - Presse et agences de presse
9 - Informations générales

III - Supports et moyens d'accès

1 - Papier / microformes
2 - Supports optiques et magnétiques (off-line)
2.1 - Support optique
2.2 - support magnétique
3 - Accès en ligne (on-line)
3.1 - Service ASCII
3.2 - Service vidéotex
3.3 - Service audiotex
3.4 - Service Internet
3.5 - Autres services micro

Définitions

I - Type de produit / service

1 - outils d'orientation , répertoires tels que thésaurus, dictionnaires, catalogues

Inventaires méthodiques d'éléments d'identification ou de localisation dans lesquels les matières sont rangées dans un ordre qui les rend faciles à trouver. Habituellement, remis à jour périodiquement (exemple : annuaire téléphonique, liste des salons).

2 - Bases et produits bibliographiques

Ensemble de références (description abrégée de documents originaux de type articles de journaux, de revues, images...). Permet de sélectionner une liste de documents pertinents par rapport à une recherche.

3 - Bases de documents

Ensemble organisé de documents primaires (texte, image, fac simile, son...) dont la totalité du contenu est immédiatement disponible.

4 - Bases de données factuelles et numériques

Ensemble de données structurées ( données sur les matériaux, bilans d'entreprises...) sur lesquelles on peut généralement effectuer des traitements (ratios, moyennes, calculs...).

5 - Produits électroniques composites

Produits regroupant plusieurs produits ou services de natures différentes, non individualisés (systèmes d'information géographique - applications multimédia...).

6 - Etudes et enquêtes à la demande

Prestations ponctuelles ou récurrentes à la demande, généralement adaptées à un destinataire particulier ou à un groupe de destinataires partageant les mêmes préoccupations et consistant en un traitement intellectuel d'informations préalablement collectées pour cette fin (incluent les synthèses et les états de l'art).

7 - Publications professionnelles (lettres, revues, journaux, ouvrages, études, fiches)

Publications dont le contenu est généralement limité à un domaine précis (informatique, bâtiment,...) et qui vise comme public les professionnels de ce domaine. Elles sont rédigées par des journalistes spécialisés ou des experts de ce domaine ou extraites de bases de données.

8 - Service de fourniture de documents primaires (Document Delivery Service)

Service disposant d'un fonds documentaire propre ou extérieur lui permettant de fournir à la demande de clients des copies de documents originaux (articles de périodiques, brevets, rapports, thèses, communication de congrès...y compris photos, images, vidéo, enregistrements sonores).

9 - Revues de presse - Prestations de veille

Processus continu et dynamique ayant pour objet la mise à disposition personnalisée et périodique de données ou d'informations / renseignements, traités selon une finalité propre au destinataire, faisant appel à une expertise en rapport avec le sujet ou la nature de l'information collectée (inclut les revues de presse, les services de diffusion sélective, les études bibliométriques).

10 - Prestations de type question / réponse

Prestations interactives qui consistent à fournir une réponse (sous forme d'une information ou d'un ensemble de données) à une personne qui formule ponctuellement une demande. L'information fournie peut être un simple renseignement, un dossier documentaire ou, au contraire, une information élaborée.

11 - Consultation sur place et service de prêt ou de location.

Service qui a pour objet :

- d'informer en mettant à disposition du public les lieux et moyens nécessaires pour trouver l'information recherchée,(fonction de bibliothèque, pouvant s'appliquer entre autres aux documents iconographiques, sonores, audiovisuels), - d'assurer éventuellement la communication de ces documents sous forme de prêts ou de location.

II - Nature de l'information

1 - Finance et bourse

Comprend les cours des valeurs mobilières, devises, matières premières - (habituellement en temps réel ).

2 - Entreprises, bilans et renseignements commerciaux

Informations sur les sociétés (nominativité, statut, bilan, produits et solvabilité).

3 - Economie et affaires

Comprend les données micro et macro économiques sur les secteurs, les marchés, les statistiques afférentes, les opportunités d'affaires (y compris les appels d'offre, les offres de transports).

4 - Brevets, marques et dessins et modèles

5 - Données d'observation

Comprend les données météorologiques, satellitaires, géographiques, d'environnement...

6 - Scientifique/technique - technologique/ médical

Physique, chimie, biologie, agronomie, sciences de l'ingénieur... Comprend aussi les normes et les sciences humaines et sociales.

7 - Juridique et réglementaire

8 - Presse et agences de presse

Economie générale et affaires, y compris la presse professionnelle.

9 - Informations générales

...dont information administrative et politique.

III - Supports et moyens d'accès

1 - Papier / microforme

2 - Supports optiques et magnétiques (Off-line)

- CD ROM - CDI - CDV -DVD... et divers supports optiques (disques optiques numériques). - Supports magnétiques (disquettes, bandes magnétiques...).

3 - Accès en ligne (On-line)

- Services ASCII. - Services audiotex (services vocaux). - Services Internet (WEB). - Autres services micro (VEMMI, SIAM...).

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