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Groupes de travail

Licences nationales

Ce groupe a pour objectif de rassembler l’ensemble des acteurs concernés afin d’identifier pour chaque typologie d’acteurs (publics et privés) les opportunités et les éventuels risques du déploiement des licences nationales.

Le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche réfléchit à la mise en place de licences nationales : ce dispositif permettrait d'acquérir la documentation électronique au niveau national pour desservir l'ensemble des communautés d'enseignement et de recherche françaises.


Le groupe de travail du GFII a pour objectif de rassembler l’ensemble des acteurs concernés afin d’identifier pour chaque typologie d’acteurs (publics et privés) les opportunités et les éventuels risques du déploiement des licences nationales, à partir des retours d'expériences internationales.  Le GFII a ouvert le groupe à des représentants de l'ADBU, Couperin et l'IABD.

A partir des retours d’expériences de programme menés dans d’autres pays (une audition par séance), le groupe s’interrogera notamment sur : la place des offreurs d’un marché de type monopsonique, la place des bibliothèques dans un processus de sélection centralisé, le rôle des agences d’abonnement, les modes de financement et l’articulation d’un programme de licence nationale avec les politiques de financement en amont par exemple, les aspects juridiques et limites législatives éventuelles à un programme de type licence nationale...