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Groupes de travail

#GT9 - AFFAIRES PUBLIQUES

Analyse des projets de législations ou des consultations dans les domaines couverts par le GFII et prise de positions sur ces textes. 

Ce groupe a pour mission de :

 
  • d’identifier, puis de suivre, les sujets sur l esquels le législateur entend intervenir,
  • Effectuer une veille, analyse des p rojets de textes et des documents soumis à consultation,
  • d’identifier les impacts, positifs ou négatifs, de ces futures réglementations ,
  • rédiger et/ou présenter les prises de position du GFII
  • d’alerter le législateur sur les oublis, écueils ou contradictions éventuels, de faire des suggestions etc., entre autres en participant activement aux consultations, quelle que soit leur forme.
  • Associer autant que de besoin les autres groupes de travail du GFII concernés par certains textes.
  • Représenter le GFII dans divers groupes de travail externes relatifs à la mise en œuvre opérationnelle des réglementations.

 

Les animateurs sont Claire Elisabeth Fritz (Ellisphère), Thibaut du Manoir (avocat) et Antoine Petel