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Formations

Open data : comment valoriser les informations publiques

Document à télécharger : Bulletin d'inscription à la Formation Open data : comment gérer et valoriser vos informations

Document à télécharger : Plaquette 2012 - Ouverture des données : comment valoriser les informations publiques

Des réponses concrètes aux questions que vous vous posez :

Le contexte
L’ordonnance du 6 juin 2005, transposant la directive européenne du 17 novembre 2003, a complété la loi du 17 juillet 1978 en lui ajoutant un chapitre II consacré à la « réutilisation des informations publiques ». Le cadre légal fait peser de nouveaux droits et obligations sur les administrations et les collectivités. Cette formation vous apportera les informations juridiques, économiques et techniques indispensables pour gérer et valoriser au mieux ces gisements informationnels.

Programme

Le contexte actuel français et international
   
le cadre juridique européen et national
le mouvement Open data
les enjeux de la réutilisation des informations publiques  

Qu’est-ce qu’une information publique ?

             les critères de qualification
             les exclusions légales

Informations accessibles, diffusées, réutilisées

 

Conditions de réutilisation
            Les répertoires d’information
            Les licences  (examen des modèles actuellement disponibles)
            Les modes de tarification

 

Obligations, procédures et formalités
           Rôle de la CADA
           Fonctions des PRADA
           Les données à caractère personnel
           Le droit d’auteur

 

Conclusion
            Les actions à réaliser et les pièges à éviter

Formateurs

Maître Jean Martin est avocat à Paris. Il dirige un cabinet spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des données publiques. Expert auprès de la Commission européenne, il est enseignant à l’Université Paris-Dauphine et auteur d’ouvrages sur la communication, notamment le "Lamy Communication". Il assiste les institutions publiques, dans l’élaboration de leurs politiques juridiques et la mise au point des outils contractuels, notamment de partenariat.

Maître Guillaume Prigent collabore au Cabinet Jean Martin. Il est responsable de nombreux audits sur les politiques de consolidation de droits et de communication des acteurs publics, il apporte une expérience juridique et judiciaire approfondie sur les attentes et les besoins des institutions publiques en matière de propriété intellectuelle.

Laurent Jamet est expert comptable et commissaire aux comptes chez Axis Expertise Conseil. Il interviendra notamment sur la partie Tarification, en explicitant les éléments de coût à prendre en compte.

Denis Berthault est responsable depuis 2003 de l’activité « presse et business » de LexisNexis. De formation juridique, il travaille depuis 23 ans dans l’industrie de l’information (EDD, ORT, JurisClasseur). Il est vice-président du Groupement Français de l’Industrie de l’Information, co-préside le groupe interassociations Diffusion des données publiques et représente l’association aux réunions du réseau européen ePSIplus.

Bernard Marx co-préside le groupe de travail interassociations Diffusion des données publiques. Ce groupe a participé aux travaux de transposition de la directive européenne de 2003 et développe son action pour une mise en oeuvre rapide de cette nouvelle législation. Bernard Marx est également co-rapporteur du groupe "Instruments juridiques et techniques de mise à disposition et de valorisation des données publiques" au Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative.

La liste des formateurs n’est pas contractuelle. Elle est susceptible d’être modifiée en fonction des contraintes des intervenants.

Tarifs

400 € H.T. tarif membre du GFII (soit 478.40 € TTC)
500 € H.T. tarif non membre du GFII (soit 598 € TTC)

Informations pratiques

Date  :  21 juin 2012
Durée : une journée, de 9h00 à 17h00
Lieu : GFII - 43 rue Beaubourg - 75003 Paris. Sur demande, la formation peut se dérouler en région.