Imprimer

Publications

Séminaire "Le taux de TVA pour les médias électroniques : un frein pour le développement du marché de l'information en ligne en Europe ?"

Séminaire organisé par le Groupement Français de l'Industrie de l'Information et la Fédération Nationale de la Presse d'information Spécialisée

Mardi 3 février 2004

 

Pourquoi ce séminaire ?

Alors que le phénomène de concentration se poursuit dans le secteur de l'information professionnelle et que les contenus presse sont la première source externe qui alimente les intranets, les éditeurs européens doivent avoir les moyens de développer leur offre de presse en ligne.

La presse bénéficie, sous réserve du respect de certains critères (Présenter un caractère d'intérêt général, paraître régulièrement au moins une fois par trimestre, faire l'objet d'une vente effective au public, ne pas avoir plus des 2/3 de leur surface consacrées à la publicité et aux annonces), d'un taux de TVA spécifique de 2,10%. Ce taux a été introduit pour ne pas pénaliser la lecture de la presse et pour pallier la faiblesse économique du secteur.

Toutefois seules les publications imprimées sur support papier peuvent en bénéficier. Ainsi la même publication sera assujettie à des régimes de TVA différents selon qu'elle est imprimée (2,10%) ou accessible en ligne (19,6%). Or l'édition électronique est aujourd'hui de plus en plus complémentaire et indissociable de l'édition papier.

La FNPS (Fédération Nationale de la Presse d'information Spécialisée) et le GFII (Groupement Français de l'Industrie de l'Information) proposent de rouvrir ce dossier, en faisant un point sur la fiscalité actuelle en France et les pratiques qui sont observées, en donnant la parole aux acteurs concernés, éditeurs et acheteurs, et en proposant un panorama des pratiques européennes.

A qui s'adresse ce séminaire ?
Editeurs, agences d'abonnement, agrégateurs d'information, responsables de centres de documentation et de bibliothèques, responsables d'intranet...

retour