Imprimer

Publications

"Quel cadre juridique pour le traitement avancé des contenus ? Un état des lieux" - Journée d'étude du 25 janvier 2018 (présentations)

Les progrès des technologies de traitement avancé des contenus et des données ont ouvert de nouveaux territoires pour la collecte et l’analyse d’information. Les opérateurs de services d’information,  de cellules de veille, d’études ou d’analyse font ainsi évoluer leurs process et leurs prestations afin de mieux répondre aux nouvelles demandes de leurs utilisateurs. Crawl intelligent, enrichissement automatique, fouille et extraction de connaissances... ces évolutions suscitent de nouveaux usages sur les contenus qui interrogent la propriété intellectuelle et les modalités de contrôle du droit d’auteur. A quelles conditions ces nouvelles pratiques et les dispositifs techniques sous-jacents sont-ils conformes au cadre de la Propriété Intellectuelle ? Que permet de faire le droit en l’état et que peut-on attendre des évolutions à venir ? Comment les contrats éditeurs évoluent-ils pour tenir compte de la diversification des usages et des prestations ? Quels sont les droits, les obligations et les responsabilités de chacun sur la chaîne de valeur de la production et du traitement de l’information ?  Quels sont les moyens de contrôle actuels et à venir  et  quels sont les risques encourus en cas de manquement ?

Ouverte à tous les professionnels de la chaîne de valeur de l’information spécialisée (éditeurs, fournisseurs de technologies, acheteurs et utilisateurs professionnels de services d’information), cette journée d’étude initiée par le groupe « Veille et Analytique » du GFII proposera un état des lieux du cadre juridique du traitement  avancé et de la valorisation des contenus à l’heure du « Big Content ». Elle tentera ainsi d’apporter des réponses opérationnelles aux interrogations juridiques des praticiens ainsi qu’une meilleure compréhension des contraintes et obligations de chacun à travers des interventions croisées de juristes, de professionnels du traitement de l’information et de représentants des industries du contenu.

 

PROGRAMME

 

Accueil des particpants : 8h30-9h

Mot d’accueil 
Sylvie Sage, Responsable Business Research Center, ‎Deloitte France

INTRODUCTION / CADRAGE
Cartographie de l’écosystème de la veille et sa chaîne de valeur

Odile Quesnel, Responsable ArgusLab, Argus de la presse | Cision group et co-animatrice du groupe « Veille et Analytique »
PRÉSENTATION (PDF)


SESSION #1
Où en est le droit par rapport aux nouveaux usages du traitement des contenus ? Quelles sont les obligations et les responsabilités  des opérateurs de services?  Illustrations et éléments de réponse au travers de cas fictifs

Résumé : Organisée sous la forme d’une session de question-réponses entre des responsables de services et un juriste à partir de cas fictifs, cet atelier proposera un panorama des problématiques juridiques auxquelles sont confrontés les opérateurs de services dans la mise en œuvre de nouvelles prestations et tentera de leur apporter des réponses opérationnelles.

Intervenants : 


SESSION#2
Collecte, indexation, analyse, agrégation… quelles sont les obligations et les responsabilités des infomédiaires de la chaîne de valeur du traitement de l’information ?

 

Résumé : Plateformes de sourcing, agrégateurs, prestataires, agences …. la typologie des infomédiaires sur la chaîne de valeur de la veille et du traitement des contenus est encore souvent mal comprise par les consommateurs finaux des services d’information professionnelle. Après un rappel introductif sur les métiers, les modèles économiques et la valeur apportée par chacun sur les contenus primaires, cette session proposera  un panorama de leurs obligations juridiques et de leurs responsabilités au regard du droit d’auteur.

Co-animation :
Gilles Bonabeau, Responsable Information & Veille, Crédit Agricole SA
Sylvie Sage, Responsable Business Research Center, ‎Deloitte France

Intervenants :


Déjeuner-Libre : 12h45-14h


SESSION #3
Quelle prise en compte des usages professionnels du traitement de l’information dans la valorisation des contenus éditeurs ? Témoignages de représentants des industries du contenu

Animation : Charles Huot, Président du GFII

Intervenants :

 

SESSION #4
Quels contrats et quelles modalités de contrôle pour quels usages ?  Le point avec le CFC

Résumé :  Quels sont les contrats éditeurs et comment évoluent-ils pour tenir compte de la diversification des usages et des prestations ?  Quelles licences pour quelles typologies de contenus (textes, multimédias, etc.) et pour quels usages (réguliers vs irréguliers, flux, découpe, etc.) ? Quelles sont les périmètres des autorisations et les modalités de contrôle traditionnelles, a priori et a posteriori ? A l’heure où le trafic généré par les robots explose sur la toile, comment celles-ci évoluent-elles et quelles perspectives offrent aujourd’hui les technologies pour mieux prendre en compte ces nouvelles utilisations ?

Animation : Charles Huot, Président du GFII

Intervenante :
Valérie Barthez, Directrice juridique, Centre français d'exploitation du droit de copie
PRÉSENTATIONS

SESSION # 5
IA, blockchains : quels impacts des innovations techniques sur le droit d’auteur et ses modalités de contrôle ?

Animation : Charles Huot, Président du GFII

Résumé : La blockchain est-elle le future DRM des industries du contenu ? Les productions générées automatiquement par des algorithmes (textes, images, vidéos) sont-elles soumises au droit d'auteur ? Quels impacts peut-on attendre des disruptions techniques sur la propriété intellectuelle, sa mise en application et son contrôle ? Cette session croisera des cas d'usages mobilisant ces nouvelles approches avec des éclairages de juristes.

Intervenants :