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Position sur la gouvernance du marché unique pour la donnée

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Lors du confinement, les experts du groupe de travail Données publiques et open data se sont révélés comme des contributeurs de choix pour Deloitte, le cabinet chargé d’éclairer la Commission européenne sur la rédaction des actes d’exécution de l’article 14 de la directive PSI III sur l’ouverture des données publiques. Un premier position paper a ainsi été envoyé en avril 2020 aux autorités européennes sur les données à haute valeur.

 

Cette dynamique, loin de s’essouffler, se maintient cet été afin de répondre aux consultations lancées par la Commission. Ainsi, les animateurs du groupe de travail données publiques et open data ont rédigé une contribution sur la thématique de la gouvernance du futur marché unique pour la donnée prévu dans la Stratégie européenne pour la donnée. Cette position a également été communiquée auprès du député Eric Bothorel, chargé récemment par le Gouvernement d’une mission sur les politiques de partage et d’ouverture des données et avec la Direction générale des entreprises qui avait sollicité l’avis du GFII sur le sujet.

 

Cette position insiste particulièrement sur les points suivants :