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Le GFII réaffirme son souhait d’une TVA à taux réduit pour la diffusion numérique du savoir en Europe

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Le GFII se félicite de l’initiative du gouvernement français d’harmoniser les taux de TVA du livre papier et du livre numérique à un taux réduit de 7%, à compter du premier janvier 2012. Il souhaite également une harmonisation des taux de TVA à 2,10 % pour la presse imprimée et la presse en ligne, comme le propose un amendement adopté par le Sénat en première lecture du projet de loi de finances pour 2012.

La TVA constitue un frein majeur pour le développement d’offres d’information numérique et le développement de la demande. Le GFII s’inquiète notamment de l’écart qui se creuse aussi bien dans l’offre que dans les usages, entre les pays voisins et la France. Les niveaux de TVA sur les livres imprimés, les revues imprimées et les publications  numériques varient dans les différents pays de l’Union Européenne.

En France, trois taux étaient jusqu’à présents applicables : 

2,1% pour les titres de presse papier,

5,5% pour les autres périodiques et les livres sur papier,

19,6% pour les périodiques, livres numériques et la presse numérique.

Les bibliothèques et les organismes publics (comme des secteurs comme la banque ou l’assurance) n'ont pas la faculté de récupérer la TVA. Cette politique fiscale renchérit de plus de 13% leurs frais d'acquisition de documentation et ralentit le développement des contenus numériques.

La fiscalité du numérique et des contenus imprimés se doit d'être économiquement neutre, sans distorsion de concurrence, afin que le développement des contenus numériques ne soit pas freiné par une charge fiscale différenciée selon le type de support. Le contenu et l’objectif d’une revue ou d’un livre scientifique restent globalement les mêmes, qu’ils soient publiés sous forme papier ou diffusés sous forme électronique. Par ailleurs, pour favoriser l’innovation et la créativité des éditeurs, il est important que le périmètre du taux réduit s’applique au livre numérique, homothétique ou enrichi. 

Une étude du Groupe de Francfort montre que les taux de TVA actuels sont dommageables pour la compétitivité européenne en affectant le développement de la science à l'intérieur de l'UE. Cette étude souligne la distorsion de concurrence entre la situation aux Etats-Unis sans TVA sur les abonnements et l’Union Européenne qui passe pour le même produit d’un taux réduit au taux normal, aggravant sensiblement le handicap pour les établissements de recherche et d’enseignement supérieur des différents pays de l’Union Européenne .

A l'heure du développement de l'Europe de la connaissance et de la mondialisation de l’offre et de la demande, il est important de favoriser aujourd'hui la croissance de l'édition et de la presse numériques en mettant en place des taux de TVA réduits, sans discrimination entre procédés de diffusion de la pensée , ainsi qu’une harmonisation des taux de TVA entre états voisins.

 

 A propos du GFII

Le Groupement Français de l’Industrie de l’Information regroupe les acteurs du marché de l’information et de la connaissance : producteurs d’information, éditeurs, serveurs, intermédiaires, diffuseurs d’information, prestataires, éditeurs de logiciels, bibliothèques et organismes acheteurs d’information.

Le GFII anime des groupes de travail, qui permettent aux acteurs de l’industrie de l’information de se rencontrer, de confronter et d’échanger leurs points de vue sur les aspects juridiques, techniques et économiques du secteur. Du fait de sa composition, rassemblant des membres des secteurs privé et public, le GFII est un lieu privilégié pour faire progresser la connaissance mutuelle des différents acteurs de l’information, leurs métiers, objectifs et contraintes.  Le GFII a accompagné l’ensemble des acteurs dans le développement du marché de l’information numérique et anime un groupe de travail consacré au livre numérique.

Le GFII a multiplié les initiatives pour sensibiliser les pouvoirs publics à la question de la TVA sur l’écrit numérique lors de séminaires ou de la publication de documents de synthèse :  

- Séminaire "Le taux de TVA pour les médias électroniques : un frein pour le développement du marché de l'information en ligne en Europe ?" (2004)

- Séminaire « Faut-il une politique nationale en IST ? » (2005)

- Publications de vade-mecum sur la gestion des abonnements (2005-2007-2011)

- Synthèse des discussions et des recommandations du Groupe de travail GFII sur le libre accès (2009) 

- Publication : « Développer l’industrie de l’ingénierie des connaissances en France » (2010)

- Travaux autour du livre numérique dans le monde scientifique et professionnel (2011) 

- Réalisation d’un livre numérique sur les spécificités du livre numérique dans le monde scientifique et professionnel (mars 2012)

 

Les membres du GFII : 

ABES, ACFCI, AFNOR, AFP, Altarès, AMI Software, Ancestry, Argus de la Presse, Armand Colin, ATOS Worldline,  Banque de France, Bibliothèque Cujas, Bibliothèque de l’Université Paris Descartes, Bibliothèque Publique d’Information, Bilans Service, BNF, BNP Paribas, Bretagne Développement Innovation, Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils, Bureau van Dijk Information Management, Cabinet Alain Bensoussan,  Cabinet Thibault du Manoir de Juaye, Cabinet Guy Lambot, CAIRN,  Capadoc, Caisse des dépôts et consignations, CCI de Paris, CEA, CEDOCAR, Cedrom-SNi, CEMAGREF, CHD Expert, CIRAD, Coface, Coface Services, Conseil Général du Val de Marne, Crédit Agricole SA,  Danone Research, Decitre, Digimind, DILA, Dow Jones, EADS France Innovation Works, Ebsco Information Services, Editions Francis Lefebvre, Editions Législatives, EDP Sciences, Electre, Elsevier, ENSSIB, FNSP, GDF, Groupe Moniteur, HBS Research, Help Management, HEC, IFP, IGN,  INIST CNRS, INPI, INRA, INRIA, INSEE, INSERM, Institut Pasteur / Médiathèque Scientifique, INTD-Cnam, Intellixir, IRSN, Jamespot, JLB Informatique, Jouve, Kantar Media, KB CRAWL SAS, Kiolis, Lavoisier, Lexis Nexis, Magillem Design Services, Mémopage, Ministère de l’Ecologie et du développement durable, Musée du CNAM, MV Etudes et Conseil, NotreFamille.com, Office International de l’Eau, Orange Business Services, OTEN, Pages Jaunes Groupe, Pikko, Prénax, Proquest, Questel, Qwam Content Intelligence, Report Linker, Séance Publique, Serda, Sindup, Social Computing, SOFIA, Springer, SVP, Swets, Temis, Thomson Scientific, Total, Transpacités, TSP-Diffusion, Université de Marne-la-Vallée, URFIST, ViaSema, Viavoo, Vidal, Whatever, Wolters Kluwer France, Yoolink.