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La simplification des démarches des micro-entités : un risque à court terme pour l'économie française

 


Le GFII, tout en reconnaissant la nécessaire simplification des démarches des entreprises, souhaite alerter les pouvoirs publics et l'ensemble des acteurs économiques au risque de voir disparaître près de 80 % de l'information sur les entreprises, si les "micro-entités" ne sont plus immatriculées au registre du commerce et dispensées de la publication des comptes annuels.

 

La crise financière montre la nécessité de disposer d'informations fiables, complètes et actualisées sur les entreprises : les banques et les assureurs-crédit en ont besoin pour accorder les crédits aux entreprises ; les dirigeants des sociétés pour accorder un délai de paiement, poursuivre ou non une relation commerciale avec leurs partenaires ; les pouvoirs publics pour connaître et comprendre les spécificités du tissu économique français et définir des politiques publiques adaptées.

La France bénéficie d'un certain nombre de procédures administratives, parfois lourdes et redondantes, mais qui permettent toutefois à l'ensemble des acteurs économiques de bénéficier d'informations précises sur les entreprises.

Dans le cadre de la simplification administrative des démarches des entreprises, le cadre est susceptible d'évoluer, à l'initiative de la Commission européenne. La loi 2008-776 de modernisation de l'économie prévoit des dispenses d'immatriculation au registre du commerce et des dispenses de publication des comptes annuels pour les "micro-entités" (moins de 10 salariés, bilan inférieur à 500 000 euros et chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros). Parallèlement, un projet visant à exempter les micro-entreprises de l'obligation d'établir des comptes annuels a été discuté fin 2008.

Dans la vie des affaires, la confiance repose sur la transparence : l'information légale est un instrument de prévention du risque. C'est également un élément de la démocratie qui permet à tout citoyen de se renseigner sur une entreprise, à titre personnel ou professionnel. Si cette information n'est plus gérée au niveau de l'Etat et de ses principaux opérateurs, seules les grandes sociétés d'information, qui disposent d'enquêteurs pour collecter cette information, y auront accès.

Une information de qualité sur les entreprises est indispensable au bon fonctionnement de l'économie. L'information légale est un outil efficace pour la confiance : elle doit être diffusée le plus largement possible.

Contact Presse : 
Ruth Martinez, Déléguée Générale du GFII
Tél : 00 33 (0)1 43 72 96 52 / 00 33 (0)6 08 83 25 01 
Mél : gfii@gfii.asso.fr
Site web : http://www.gfii.asso.fr

 

A propos du GFII (http://www.gfii.asso.fr)

Le GFII regroupe les principaux acteurs publics et privés de l'industrie de l'information : producteurs d'information, éditeurs, serveurs, intermédiaires, diffuseurs d'information, prestataires, éditeurs de logiciels, bibliothèques et organismes acheteurs d'information. L'association regroupe une centaine de membres, totalisant sur le marché de l'information électronique professionnelle un chiffre d'affaires de plus d'un milliard d'euros, représentant 8 000 emplois directs. Le GFII anime des groupes de travail, qui permettent aux acteurs de l'industrie de l'information de se rencontrer, de confronter et d'échanger leurs points de vue sur les aspects juridiques, techniques et économiques du secteur. Le GFII agit au niveau européen et national sur la question de la diffusion des données publiques. Pour valoriser l'ensemble de ses travaux, le GFII organise des journées d'étude et publie des ouvrages de référence. Il publie trois fois par semaine une newsletter électronique, La Dépêche du GFII, une veille sur l'actualité du secteur de l'information numérique.

Le GFII a organisé le 3 mars 2009 une journée sur l'évolution du marché de l'information sur les entreprises et l'avenir de l'information légale : quels risques à l'heure de la crise financière ? Le compte-rendu complet de cette journée peut être adressé aux journalistes qui le souhaitent.

 

Les membres du GFII : ACFCI, ADEME, ADETEM, AFNOR, AFP, Agence économique de Bretagne, Altarès, AMI Software, APROGED, Argus de la Presse, Atradius, Banque de France, Bibliotheque Cujas, Bibliothèque de l'Université René Descartes, Bibliothèque Publique d'Information, Bilans Service, BNF, Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils, Bureau van Dijk Information Management, CAIRN, Canope, CCI de Paris, CEA, CEDOCAR, CEDROM-SNi, CEMAGREF, Centre INFFO, CIRAD, Coface, Coface Services, Conseil Général du Val de Marne, Digimind, Direction des Journaux Officiels, Dow Jones, EADS FRANCE INNOVATION WORKS, Ebsco Information Services, EDD, Editions Francis Lefebvre, Editions Législatives, EDP Sciences, Elsevier Masson, ENSSIB, FNSP, GDF, IFP, IGN, INDEXPRESSE, INIST CNRS, INPI, INRA, INRIA, INSEE, INSERM, Institut Pasteur / Médiathèque Scientifique, INTD-Cnam, INTELLIXIR, IRSN, JLB Informatique, Jouve, KB CRAWL SAS, La Documentation Française, Language Weaver , Lavoisier, Le Moniteur, Lexis Nexis, Lingway, Musée du CNAM, MV Etudes et Conseil, OCDE, Orange Business Services, Questel, Qwam Content Intelligence, Reverso Softissimo, SERDA, Sinequa, SOFIA, Spotter SA, Swets, Systran, TEMIS, Thomson Reuters, TNS Media Intelligence, Total, TSP-DIFFUSION, UBIFRANCE, Université de Marne-la-Vallée, WOLTERS KLUWER / Lamy & Groupe Liaisons.

 

 

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