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L'ouverture des données publiques : un facteur d'innovation et de développement de l'économie numérique - Les 7 facteurs clés de succès

Le GFII réunit les acteurs essentiels du marché de l'information et de la connaissance. Le GFII a créé en 1997 un groupe de travail consacré à la diffusion des informations publiques. Le GFII a ensuite élargi son action en accueillant d'autres associations au sein de ce groupe : ACSEL, AFIGEO, FIGEC, FING, GESTE, SPDG.
Ce document présente les 7 recommandations du groupe inter-associations pour le développement de l'économie numérique.

Les informations publiques constituent un gisement sans équivalent pour créer des produits ou services à valeur ajoutée, promouvoir de nouveaux usages et ainsi développer de nouvelles activités économiques. La facilité d'exploitation des contenus issus des administrations est un facteur d'innovation sociale et d'innovation technologique, favorisant l'apparition de nouveaux acteurs économiques et le développement de l'industrie de la connaissance.

Le groupe inter-associations rassemble les principaux acteurs économiques concernés : acteurs publics et privés dans tous les secteurs de l'information (juridique, géographique, propriété industrielle, informations sur les entreprises, territoriale, environnementale, scientifique...), mais aussi tous les acteurs de la chaîne de l'information : producteurs d'information, réutilisateurs publics et privés, éditeurs de logiciels qui permettent de valoriser cette information, utilisateurs en entreprises, chercheurs...

Ce groupe est un lieu de débat et d'échanges qui favorise les synergies entre les différents acteurs afin de favoriser une meilleure réutilisation des très nombreux gisements d'informations publiques et ainsi contribuer de manière dynamique au développement de l'économie de la connaissance

Les directives européennes sur les données publiques et les informations environnementales, la dynamique autour des mouvements Open data, des projets data.gov, l'utilisation du web pour le renouvellement des pratiques démocratiques constituent déjà une nouvelle donne autour des enjeux d'utilisation des informations publiques. Pour que la France participe pleinement à ce nouvel élan, le groupe inter-associations du GFII se mobilise autour des 7 recommandations suivantes :

1. Définir une politique volontariste

Cette politique doit être définie au plus haut niveau de l'Etat. Le développement d'une activité économique suppose des règles claires et pérennes. Une autorité administrative à caractère interministériel doit disposer de pouvoirs réels pour mettre en œuvre cette politique.

2. Initier une dynamique de la diffusion

Internet donne les moyens techniques aux organismes publics de diffuser largement et facilement les données qu'ils produisent. Les organismes publics doivent utiliser tous les leviers technologiques à leur disposition (web services) pour accélérer cette diffusion. La création de valeur par de nouveaux services privés issus des informations publiques doit être facilitée par des conditions simples et claires de réutilisation, dans des formats adaptés et interopérables.

3. Ouvrir les informations pour proposer une offre complète et visible

L'ouverture maximale des informations publiques doit être assurée en vue de leur réutilisation. Les organismes publics sont tenus par la loi de mettre à disposition sur leur site un répertoire de leurs informations disponibles. Dans un souci de cohérence et de visibilité, un portail, à vocation internationale, doit permettre d'identifier toutes les informations produites par les organismes publics en France.

4. Gratuité ou tarification transparente

Les informations publiques, produites dans l'intérêt général, doivent être libres, gratuites et réutilisables, sauf exception (droit d'auteur, données personnelles, confidentialité). L'autofinancement complet ou partiel de certains organismes publics ne leur permet pas aujourd'hui d'assurer cette libre diffusion. Les tarifications proposées dans ce cas par les administrations doivent être justifiées : si ces tarifications ne peuvent être justifiées, les données doivent être gratuites. Par ailleurs, il est indispensable d'établir une séparation claire entre les missions de service public et les actions commerciales de l'Etat sur le marché concurrentiel.

5. Garantir les moyens des organismes pour assurer la qualité des informations

Les moyens nécessaires doivent être garantis par l'administration pour assurer leur qualité et les formats nécessaires à leur réutilisation. La qualité des informations est la base du processus de création de valeur. Elle suppose continuité dans la création, intégrité et interopérabilité.

6. Développer le dialogue entre producteurs et réutilisateurs

Des espaces doivent être organisés afin de faciliter les échanges entre organismes producteurs d'information et demandeurs ou réutilisateurs d'information.

7. Sensibiliser les réutilisateurs sur les conditions de réutilisation

Les réutilisateurs doivent respecter l'intégrité des informations : ils ne doivent n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application. Ils doivent impérativement mentionner la source de l'information et la dernière date de mise à jour.