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Journées européennes d'informatique juridique

Plusieurs initiatives publiques et privées sont coordonnées par le Secrétariat général du Gouvernement pour l’organisation d’une manifestation, sous la Présidence française de l’Union Européenne , destinée à faire connaître l’état des travaux menés en Europe en faveur de l’amélioration de l’accès au droit et de son élaboration grâce aux évolutions technologiques, et à illustrer les progrès accomplis dans ce domaine.

Depuis qu’a commencé la diffusion du droit des Etats membres sur Internet, il y a une dizaine d’années, un espace juridique numérique européen à composantes multiples (publiques et privées, payantes et libres) s’est installé progressivement. Le développement de cet espace facilite la rencontre et la comparaison simultanées des systèmes de droit d’une part, et des normes technologiques qui permettent leur diffusion numérique d’autre part.

Les Journaux officiels des Etats membres interviennent de manière déterminante dans ce processus. Or leur activité a pris de nouvelles dimensions : ils participent activement à la vie économique de leur pays, ils contribuent à l’orthodoxie budgétaire de leur autorité de tutelle en innovant dans leurs techniques d’autofinancement, et enfin se présentent comme un lieu privilégié d’expérimentation de la e-administration. La journée du 10 décembre leur a été consacrée.

Simultanément, la plupart de ces Etats font face à une inflation normative croissante, génératrice d’insécurité juridique, qui les incite à améliorer la qualité de leurs normes par tous moyens législatifs et réglementaires, administratifs et techniques dans le cadre de programmes UE et OCDE pour « Mieux légiférer ». Chaque Etat membre s’interroge désormais sur l’attractivité économique de son droit positif. Ces confrontations de plus en plus fréquentes entre droits nationaux font naître ou renaître un droit comparatiste qui émerge sur Internet en essayant de limiter le plus possible les obstacles posés par une incontournable approche multilingue de cette matière. Les nouveaux traitements de l’information juridique électronique en Europe ont été au coeur des débats de la journée du 11 décembre.

Comme le marché mondial de l’information scientifique, le marché européen de l’information juridique évolue très rapidement. Cette évolution s’est encore accélérée sous l’influence croissante des nouvelles règles imposées par l’économie de réseaux qu’il s’agisse des relations entre éditeurs et lecteurs, du rôle et des aspirations des auteurs, de la réservation et de la commercialisation des données publiques et privées, ou encore des échanges entre professionnels du droit. Ce phénomène de fonctionnement en réseaux doit notamment être examiné sous le prisme du développement des nouvelles pratiques électroniques de la e-justice. Ces évolutions ont été examinées lors de la journée du 12 décembre.

Le GFII a participé à l’organisation des premières journées européennes d’informatique juridique et notamment à l’organisation de la journée du 12 décembre. Vous trouverez ci-dessous le programme de cette journée et le lien vers les présentations disponibles en ligne sur le site http://www.legalaccess.eu/

Vendredi 12 décembre 2008 : Le marché de l’information juridique en Europe (sous l’influence croissante des nouvelles règles imposées par l’économie de réseaux) L’évolution des modèles économiques de production et d’échange de données juridiques

Introduction de la journée
Intervention de Monsieur LAMASSOURE Alain
http://www.touteleurope.fr/fileadmin/CIEV2/entretiens/Rapport_definitif_8_juin_2008.pdf (en français)

Présidence de M. Albrecht BERGER, conseiller à l’Office des publications des Communautés européennes, secrétaire du Forum européen des Journaux officiels

1) Accès libre - accès payant : une alternative relative ?
* L’accès libre du droit sur Internet : une vision mondiale ? Présentation des conclusions de la IX° Conférence Internationale « Internet pour le Droit » de Florence (30 et 31 octobre 2008) Mme Ginevra Peruginelli, Avocate, Doctorante, Institut de théorie et techniques de l’information juridique (ITTIG - CNR) Florence, Italie.
http://www.legalaccess.eu/spip.php ?article46 (texte en anglais)

* L’évolution du marché de l’information en ligne sous l’influence d’Internet : de la fourniture de la donnée au traitement sur la donnée
M.Olivier Bomsel, professeur à l’Ecole des Mines.
http://www.legalaccess.eu/IMG/pdf/303_bomsel_Infojuridique.pdf (présentation en français)

* Quinze ans de diffusion libre du droit : qu’a-t-il été fait et qu’elles sont les prochaines étapes
M Daniel Poulin, Directeur, LexUM, U. of Montreal
http://www.legalaccess.eu/IMG/pdf/LIIs_15.paris.pdf (présentation en français)

2) Acteurs publics - acteurs privés : concurrence et coopération en Europe
* La réutilisation des informations du secteur public - le contexte européen Mme Meri Rantala , Principal Administrator, Access to Information Unit E4, Information Society and Media DG, European Commission http://www.legalaccess.eu/IMG/ppt/Rantala_presentation_legal_access_paris_121208.ppt - (présentation en français)

*Zoom sur les approches de quelques pays :

*Acteurs publics - acteurs privés : concurrence et coopération en Europe : La situation en Allemagne
M Michaël Fanning, Online Consultants International
http://www.legalaccess.eu/IMG/pdf/307_Fanning_Legal_Access_Paris_MF_Presentation_12-Dec-2008.pdf (présentation en anglais)

* Exemple d’équilibre des rôles public/privé : accord entre El Consejo General del Poder Judicial et la Federación de Gremios de Editores de España
M Joaquin Silguero ,chef de section au Centre de documentation judiciaire
http://www.legalaccess.eu/IMG/doc/22_Silguero_12dec2008.doc (texte en français)

* L’exemple de Caselex. A best practice, stressing the great synergy that can be achieved through public and private sector parties working together based on mutual understanding and shared interests,
M. Stig Marthinsen, co-fondateur et directeur gérant de Caselex
http://www.legalaccess.eu/IMG/doc/Marthisen_Presentation_Paris_20081212.doc texte en anglais)

* Présentation de l’Office of Public Sector Information : un guichet unique d’accès aux informations publiques au Royaume Uni
M. Alan Pawsey, Head of Publishing Services, Office of Public Sector Information (OPSI), UK

* La situation en France : les limites d’un modèle
M. Renaud Lefebvre, Syndicat national de l’édition
http://www.legalaccess.eu/IMG/doc/322_Lefebvre_La_situation_en_France_-_Renaud_Lefebvre.doc (texte en français)

* Les objectifs de PSI Alliance
Michael Nicholson, Intelligent Addressing, UK, vice-Chairman of the PSI Alliance
http://www.legalaccess.eu/IMG/doc/Information_for_the_GFII_conference_121208.doc (texte en anglais)
http://www.legalaccess.eu/IMG/pdf/23_nicholson_PSI_Alliance_Paris_Pres_-_english_-_GFII_051208.pdf (présentation en anglais)
http://www.legalaccess.eu/IMG/pdf/23_PSI_Alliance_Paris_FInal.pdf (présentation en français)

* Applications des dispositions de la directive PSI par les fonds de concours
M. Rufus Pollock, Mead Fellow in Economics, Emmanuel College, Cambridge University
http://rufuspollock.org/economics/papers/economics_of_psi.pdf (présentation en anglais)

Après-midi :
Présidence de M. le Pr. Maximilian Herberger, directeur de l’Institut für Rechtsinformatik de l’Université de la Sarre, président de l’Association Allemande de l’Informatique Judiciaire

Auteurs, éditeurs et lecteurs : vers un nouvel équilibre ?
Tables rondes animées par M Michel Vajou, Directeur, MV Etudes et Conseil.

1° table ronde : les éditeurs et les auteurs ;
Les éditeurs :
Dalloz (France) M.Renaud Lefebvre
Wolters Kluwer - Europe M.René Van Erk
LexisNexis-Europe M.Guillaume Deroubaix

Les auteurs :
M.Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Secrétaire général de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, France
M.Dimitri Houtcieff, Professeur à la Faculté de droit d’Evry, animateur d’un blog juridique
Mme Karine Caunes, fondatrice de l’European Journal of Legal Studies (European University Institute de Fiesole)

2° table ronde : les éditeurs et les lecteurs.
Les éditeurs :
Vlex (Espagne), M. Lluis Faus Ceo
Lexbase, M. Fabien Waechter
Lextenso, M. Frédéric Etchart
Legalnews, M. Dominique Jensen
Les lecteurs :
Mmes Michèle Battisti ADBS
Jennefer Aston Présidente de BIALL (Bristish and Irish Association of Law Librarians)

Pour en savoir plus : http://www.legalaccess.eu