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Etats Généraux des nouvelles régulations du numérique: participez à la consultation publique!

Le 14 janvier dernier, Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat chargé du Numérique, confiait au Conseil National du Numérique l’animation d’une consultation publique visant à soumettre le fruit des réflexions engagées depuis l’été 2018 dans le cadre de la première phase des Etats Généraux des nouvelles régulations du numérique.

 

Cette « première phase », organisée conjointement avec les citoyens et les acteurs économiques, syndicaux, associatifs et académiques, a débouché sur différentes propositions relevant des six domaines suivants :  

 

La « seconde phase » consiste désormais à soumettre ces propositions à l’avis du plus grand nombre. Dans cette optique, le CNNUm, mandaté à cet effet, organise notamment une consultation en ligne à laquelle le GFII répondra dans les prochaines semaines.

 

Les contributions permettront de nourrir la réflexion des autorités françaises sur les sujets abordés et les propositions qu’elle soumettra lors de la prochaine mandature européenne. Vous pouvez y participer, au titre de votre structure ou en tant que citoyen !

 

Ces travaux donneront lieu à une première restitution publique au mois de février. Les conclusions de cette consultation contribueront à nourrir la réflexion des autorités françaises sur les différents sujets abordés et les propositions de la France qui seront faites pour la feuille de route de la prochaine mandature européenne.

 

Parmi les thématiques couvertes par la consultation, certaines feront l’objet d’un traitement prioritaire (régulation des contenus illicites, droit de la concurrence, capacités des régulateurs) quand d’autres resteront ouvertes plus longuement à la réflexion (surexposition aux écrans, données d'intérêt général, protection des travailleurs des plateformes).

 

La plateforme recueillera les contributions des citoyens, associations, syndicats, institutions, chercheurs et entreprises désireux de participer à la construction d’un « projet européen de régulation intelligente ». Celles-ci seront publiques et permettront aux contributeurs de dialoguer entre eux.

 

N’hésitez pas à vous exprimer !

 

Plus d’information sur cette consultation : https://egnum.cnnumerique.fr/

Communiqué de presse de lancement : https://cnnumerique.fr/lancement-de-la-consultation-des-egnum