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Développer l’innovation de l’industrie française de l’information et de la connaissance par l’ouverture des informations publiques

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Communiqué du 27 septembre 2012 - L’open data est une chance pour la France. Une chance pour le citoyen, mais aussi une chance pour l’administration et l’industrie de l’information avec l’essor d’une véritable économie de la connaissance.

La France dispose d’une administration forte qui collecte ou produit des données riches, variées et de qualité, qu’elles soient économiques, géographiques, statistiques, environnementales, culturelles,…

La France dispose d’acteurs innovants et performants, avec notamment un tissu important de PME conceptrices de technologies, maîtrisant l’ingénierie de la connaissance (moteurs de recherche, cartographie, outils d’analyse sémantique) et capables d’apporter une très forte valeur ajoutée aux données publiques.

Cette nouvelle industrie numérique, dont la France a besoin, suppose que les administrations ouvrent leurs données et les mettent à disposition avec une qualité documentaire suffisante afin que des services à valeur ajoutée, créateurs de richesses et d’emplois voient le jour.

Le GFII recommande 4 actions pour le développement de cette activité économique :

  1. Rendre obligatoire l’ouverture des données : quels que soient les objectifs des organismes publics, l’accès et la diffusion des données qu’ils produisent doivent figurer parmi leurs missions de service public. Cette obligation s'étend à tout organisme assurant une mission de service public, quel que soit son statut, et doit donc notamment être inscrite dans tout contrat de délégation.
  2. Disposer d’une gouvernance lisible et efficace : pour accompagner ce mouvement d’ouverture, il est souhaitable que la politique soit portée par une autorité administrative unique, à caractère interministériel, disposant de pouvoirs réels. 
  3. Développer les savoir-faire autour du traitement des données. La qualité des informations est la base du processus de création de valeur. Elle suppose des données structurées et des formats interopérables, ainsi que la continuité dans la création (engagement sur la périodicité des mises à jour).  Secteurs public et privé doivent travailler ensemble à l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre de standards de métadonnées et données dans toutes les thématiques métiers pour faciliter l’interconnexion des données et le développement du web sémantique à partir des informations publiques. Cette démarche, entreprise dans le cadre de la modernisation de l’Etat, permettra une réduction des coûts et des dépenses publiques par la rationalisation et l’uniformisation de la production de données. Les collectivités territoriales doivent y être étroitement associées.
  4. La mise à disposition payante des données est une exception : elle ne peut intervenir que si le budget de l’organisme le justifie ou si les investissements sont trop conséquents. Toutefois, dans ce cas, l’administration doit pratiquer une politique tarifaire transparente avec une justification des coûts, en respectant la libre concurrence et en permettant l’émergence de nouveaux acteurs.

Il est urgent pour la France de se doter dès aujourd’hui des moyens humains, organisationnels et matériels qui lui permettront demain de relever les enjeux d’une information exclusivement numérique.

A propos du GFII

Créé en 1979, le GFII représente plus de 110 acteurs professionnels publics et privés de l’économie de l'information et de la connaissance (producteurs d'information, éditeurs,  agrégateurs, SSII intégrateurs informatiques, éditeurs de logiciels, cellules de veille, bibliothèques, acheteurs d'information…)

Il réunit de nombreux groupes de travail permanents : données publiques, open access, intelligence économique, livre numérique, e-learning, gestion des connaissances, web sémantique, droit d'auteur, réseaux sociaux professionnels, licences nationales, e-learning…

A propos du groupe de travail Données Publiques

La mise à disposition des données publiques soulève de nombreuses questions juridiques, techniques et économiques qu’il est nécessaire d’examiner très en amont afin que les données puissent effectivement être réutilisées. Parce qu’il est nécessaire d’avoir une vision transversale et concrète sur tous ces aspects, le groupe de travail du GFII réunit depuis 15 ans des professionnels publics ou privés qui cherchent, à travers les échanges et les retours d'expériences, à faire progresser la connaissance et à remettre en cause les certitudes ou les habitudes qui s’accordent mal avec un monde en évolution technologique permanente.

Le GFII a créé en 1997 un groupe de travail consacré à la diffusion des informations publiques. Le GFII a ensuite élargi son action en accueillant d’autres associations au sein de ce groupe : AFIGEO (Association Française pour l’Information Géographique), FIGEC (Fédération Nationale de l’Information d’Entreprise et de la Gestion de Créances), FING (Fondation Internet Nouvelle Génération), FNPS (Fédération française de la Presse Spécialisée), GESTE (Groupement des Editeurs de Services en Ligne), SPDG (Syndicat Professionnel de la Géomatique).

Le groupe inter-associations rassemble les principaux acteurs économiques du secteur : acteurs publics ou privés, participant à la création de la chaîne de valeur de l’information : producteurs, réutilisateurs publics et privés, éditeurs de logiciels sémantiques ou cartographiques permettant d’améliorer la qualité et le potentiel de cette information, utilisateurs en entreprises, chercheurs...

Il intervient dans tous les secteurs de l’information : juridique, géographique, propriété industrielle, informations sur les entreprises, territoriale, environnementale, scientifique, santé, transport, tourisme ... Ce groupe est un lieu de rencontre, de débats et d’échanges qui favorise les synergies entre les différents acteurs afin de permettre une réutilisation optimale des très nombreux gisements d’informations publiques et ainsi contribuer de manière dynamique au développement de l’économie de la connaissance.

Les membres du groupe de travail bénéficient par ailleurs d’une veille quotidienne sur les données publiques via le réseau social du GFII, AMICO (Acteurs du Marché de l’Information et de la Connaissance).

Membres du groupe
Le groupe est animé par Bernard Marx (GFII) et Denis Berthault (LexisNexis). Il compte parmi ses membres : Altares, la Caisse Des Dépôts et des Consignations, Atos Worldline, Coface, Irstea, Bilans Services, la Banque de France, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, e-Koal, Pages Jaunes, Transpacités, NotreFamille.com, la Direction de l’Information Légale et Administrative, l’Office International de l’Eau, les Editions Francis Lefebvre, HBS Research, le Groupe Moniteur, Wolters Kluwer, Orange Business Services, SVP, l’Institut National de la propriété industrielle (INPI), Report Linker, les Editions Législatives, Me Thibault du Manoir (avocat), Infolégale, LexisNexis, Open Data soft, l’Institut National de la statistique et des études économiques (INSEE), Me Guy Lambot (avocat).

Le groupe de travail dans l’écosystème Open Data français et européen
Certains membres du groupe de travail participent au COEPIA (Conseil d’Orientation de l’Edition Publique et de l’Information Administrative), plus particulièrement au sein de la Formation Spécialisée (FS2) consacrée à la réutilisation des données publiques (aspects économiques, fiscaux et juridiques).
Le groupe de travail entretient également des échanges réguliers avec la mission EtaLab, chargée de l’ouverture des données publiques et du développement de la plateforme française data.gouv.fr, depuis sa création en février 2011. Le groupe de travail suit également les actions du réseau européen PSI Alliance.