INPI / Institut National de la Propriété Industrielle

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

L’INPI est un établissement public sous tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
Fort de sa mission de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises, l’INPI accueille et informe tous ceux qui sont concernés par la propriété industrielle. Il les assiste tout au long de leurs démarches dans ce domaine, délivre les titres brevets, marques, dessins et modèles et en assure la publication.

L’Institut met à la disposition de tous l’ensemble des informations sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, ainsi que le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) dont il assure la tenue. Ces données sont diffusées en ligne et mis à disposition dans des formats ouverts à des fins de réutilisation.

Par ses actions de formation, de sensibilisation, d’accompagnement et de coopération internationale, il contribue au développement de la propriété industrielle en France et à son rayonnement dans le monde.

L’INPI joue un rôle majeur dans l’élaboration du droit français de la propriété industrielle. Il veille à défendre les intérêts nationaux dans l’évolution du droit international, européen et communautaire dans ce domaine.

En charge du secrétariat général du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), l’Institut est un relais majeur de l’action du gouvernement en matière de lutte contre la contrefaçon.

Les bases de données en ligne, source d’intelligence économique
Une gamme de 6 services de recherche est à la libre disposition des utilisateurs sur inpi.fr, couvrant :

• l’ensemble des marques en vigueur en France ainsi que les marques nationales non en vigueur depuis 1966, les marques communautaires en vigueur et les marques internationales en vigueur désignant ou non la France ;
• toutes les demandes de brevets français, européens et internationaux PCT (Patent Cooperation Treaty – Traité de coopération sur les brevets) publiées depuis 1978, ainsi que les brevets français délivrés depuis 1989 ; 
• le statut légal des brevets français et européens, en vigueur en France
• les brevets depuis le XIXe siècle jusqu’en 1855.
• l’ensemble des dessins et modèles français publiés depuis 1910 et internationaux publiés depuis 1979 
• l’essentiel des décisions de jurisprudence concernant les brevets, les marques et les dessins et modèles, ainsi que les décisions d’opposition de marques

Par ailleurs, le site www.infogreffe.fr permet de consulter les toutes les données juridiques, comptables et financières sur les entreprises immatriculées en France.

Services complémentaires
L’INPI organise des journées de formation à l’utilisation des bases de données.
Les experts de l’INPI sont également à la disposition des clients pour fournir des prestations de recherche sur mesure concernant les brevets, les marques, les noms de société, les dessins et modèles, les noms de domaine