Imprimer

La TVA constitue un des freins  importants pour le développement de l’information numérique. Les niveaux de TVA sur les livres imprimés, les revues imprimées et les publications  numériques varient dans les différents pays de l’Union Européenne.

En France, trois taux sont applicables :

Les bibliothèques, les organismes publics et des secteurs comme la banque ou l’assurance n'ont pas la faculté de récupérer la TVA. Cette politique fiscale renchérit de près de 14% leurs frais d'acquisition de documentation et ralentit le développement des contenus numériques.

Les taux de TVA actuels sont dommageables pour la compétitivité européenne en affectant le développement de la science à l'intérieur de l'UE. Par ailleurs, le système fiscal actuel ne reflète pas la nouvelle donne de convergence entre médias qui jusqu'ici étaient bien distincts.

A l'heure du développement de l'Europe de la connaissance, il est important de favoriser aujourd'hui la croissance de l'édition et de la presse numériques en mettant en place des taux de TVA réduits, sans discrimination entre procédés de diffusion de la pensée.

Positions du GFII

Le GFII réaffirme son souhait d’une TVA à taux réduit pour la diffusion numérique du savoir en Europe (13/12/2011)

LA TVA : un frein important pour la diffusion numérique du savoir en Europe (21/05/2011)

Publications du GFII

Séminaire "Le taux de TVA pour les médias électroniques : un frein pour le développement du marché de l'information en ligne en Europe ?" (03/02/2004)